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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser le site à des fins illégales.

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01

Acceptation et utilisation

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02

Champ d'application des services

Les services fournis par Adventure Giraffe incluent des conseils juridiques relatifs à l'achat d'appartements. Nous nous réservons le droit de modifier ces services à tout moment.

Reference 01 Service Public FR
Reference 02 EU Commission
Core Terms

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation de services. Aucune autre forme de paiement ne sera acceptée.

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03
Operational Clause

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation de services. Aucune autre forme de paiement ne sera acceptée.

Reference document WIPO
04
Operational Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions en vigueur.

Reference document HCCH
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Policy Terms

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05 Clause Reference

Propriété intellectuelle

Service Public FR

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06 Clause Reference

Avertissement de responsabilité

EU Commission

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